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L'association > Les statuts

Approuvés par le Conseil d’Administration du 6/08/2004
N° de déclaration de création de l’association : 0161098737 le 9/08/2004
Modifiés et validés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22/05/2007
Modifiés et validés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2/10/2007
Modifiés et validés lors du Conseil d’Administration du 5/02/2009
Modifiés et validés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/07/2009
Modifiés et validés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20/06/2011
Modifiés et validés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23/02/2015

 

Constitution, Buts, Siège Social, Durée

 

Article 1 : Dénomination

Conformément aux dispositions prévues par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du  16 août 1901, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association qui a pour nom : SOS DOULEUR DOMICILE.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13/07/2009, le nom de l'Association devient SOS DOULEUR DOMICILE 16.    

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

  1. De prendre en charge la douleur des malades par tous les moyens connus légaux, de façon à maintenir ces personnes à domicile.
  1. D’optimiser la qualité de la prise en charge de la douleur à domicile notamment par une réflexion pluri professionnelle et par l’utilisation d’outils communs.
  1. De proposer et organiser la formation continue des professionnels de santé, et évaluer les actions menées.
  1. Evaluer l’impact de la prise en charge de la douleur sur l’évolution des plaies.

 

Article 3 : Siège social et durée

Le siège social est fixé à l'adresse suivante:

Centre d’Affaires du Pôle – ZI N°3 – Impasse de la Valenceaude – 16160 GOND PONTOUVRE

Il pourra être transféré par simple décision du C.A. 

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 4 : Composition

L'association se compose de membres fondateurs, de membres titulaires et de membres d'honneurs.

 

Article 5 : Les membres

-Sont membres fondateurs, les personnes ayant  concouru à la création de l’association.

-Sont membres titulaires , les personnes majeures, intéressées par la lutte contre la douleur  et admis suivant l’article 6,

-Sont membres d'honneurs, des personnes ayant rendu des services à l'association ou dont l'expérience pourrait être bénéfique au bon fonctionnement de celle-ci . Ils sont dispensés de cotisation,

Tous les membres de l’association  s’engagent à respecter les présents statuts.

 

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, et en dehors des membres fondateurs, il faut :

  • Etre agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées.
  • En accepter les statuts et payer sa cotisation.

 

Article 7 : Cotisation

Les membres titulaires et fondateurs s'acquittent annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée Générale Ordinaire et révisable lors de l’assemblée générale telle que le définit le règlement.

 

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd :

  • Par démission, notifiée par simple courrier au Président.

    L'effet est immédiat à compter de l'enregistrement de la démission par le Bureau lors de la réunion qui suit l'envoi du courrier, pour les membres ne participant ni au Conseil      d'Administration ni au Bureau (voir articles 9 et 10).

  • Par radiation prononcée par le conseil administration pour non-paiement de  la cotisation, pour non-respect des présents statuts ou motif grave, l'intéressé ayant été  préalablement invité  à fournir des explications au Conseil d'Administration.
  • Par décès.

 

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre est fixé au maximum à 11 personnes  (en activité ou en retraite) : 3 médecins anesthésistes, 1 médecin généraliste, 4 infirmières ou infirmiers, 1 pharmacien, 1 représentant des réseaux de soins de la Charente et 1 représentant des usagers.

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration et ce de manière permanente.

Le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Un membre du Conseil d'Administration peut démissionner, par courrier Recommandé avec Accusé de Réception adressé au Bureau, qui pourra, dans l'intérêt des patients ou de l'Association, refuser cette démission ou en reporter l'effet.

La date d'effet de la démission est celle de la réunion du Bureau qui l'entérinera, ou une date postérieure retenue par le Bureau.

 

Article 10 : Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau comprenant au minimum: un Président, un Vice-président, un Secrétaire et un Trésorier.

L’élection des membres du Bureau a lieu au scrutin secret, par tiers et tous les trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier doivent être des professionnels de santé reconnus.

Tout membre du Bureau peut présenter sa démission en cours d'exercice, par courrier Recommandé avec Accusé de Réception adressé au Président ou au Vice-Président.

Les membres du Bureau non démissionnaires sont consultés lors de la réunion suivante, et peuvent refuser cette démission ou en reporter l'effet à une date ultérieure (supérieure à un mois) dans l'intérêt des patients ou de l'Association.

En cas de désaccord, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour statuer.

La date effective du départ d'un membre du Bureau est soit un mois après la décision finale, soit à la date retenue par le Bureau ou l'Assemblée Générale Extraordinaire si elle est postérieure.

 

Article 11 : Assemblée Générale

L’assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. Prennent part aux votes tous les membres fondateurs et titulaires présents âgés de 18 ans au moins au jour de l'assemblée.

Ils doivent être à jour de leur cotisation à la date d'envoi de la convocation, le cachet de la poste faisant foi.

Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l'article 11 du présent statut.

L'assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

  • La situation morale de l'association et le rapport d'activité,
  • Les orientations,
  • Le rapport financier et l'approbation des comptes.

Les votes sur les différents rapports ont lieu à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés.

L'assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration par moitié tous les 3 ans dans les conditions fixées par l'article 9 des présents statuts.

 

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l'article 11 du présent statut ou à la demande d'un tiers au moins des membres de l'association.

Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés.

L'assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider de modifications à apporter aux statuts. Dans ce cas, les délibérations sont prises à mains levées  et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Article 14 : Ressources

Les ressources de l'Association se composent:

  • Du produit des cotisations,
  • De subventions éventuelles de l'état, des régions, départements, communes, établissements publics,
  • Du produit de manifestations,
  • De dons privés de personnes morales ou physiques,
  • De toutes autres ressources ou subventions, qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Le Bureau a tout pouvoir pour désigner un Commissaire aux Comptes dès lors que le budget est susceptible d'être couvert par des subventions publiques supérieures au montant défini par décret, rendant cette désignation obligatoire.

 

Article 15 :  Règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

Article 16 : Dissolution

La Dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts. Le vote a lieu à main levée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 Août 1901.

Fait à Gond Pontouvre, le 23 Février 2015

Dr Eric BURES, Président                                                                Mr Stéfane FAURAN, Trésorier